Conditions générales B2B

Pixxelfy, KvK 86758713

Ces conditions s’appliquent exclusivement aux clients professionnels. Le devis accepté, le périmètre qui y est décrit et tout éventuel accord de sous-traitance de données prévalent. Les conditions d’achat du client ne s’appliquent que si Pixxelfy les accepte expressément par écrit.

Un devis reste sans engagement jusqu’à son acceptation écrite ou électronique pendant sa période de validité. Lors de l’acceptation, Pixxelfy enregistre le signataire, la date et l’heure, la version néerlandaise faisant juridiquement foi et l’empreinte cryptographique de celle-ci.

Le devis détermine les résultats, hypothèses et exclusions. Le client fournit en temps utile les décisions, contenus, accès, données de test et interlocuteurs compétents. Tout retard ou travail correctif dû à un défaut de coopération peut avoir une incidence sur le calendrier et le prix.

Toute demande hors périmètre constitue un travail supplémentaire ou une modification. Pixxelfy peut d’abord en évaluer les conséquences sur le prix, le calendrier, la sécurité et les dépendances. L’exécution commence après accord sur ces conséquences, sauf mesures urgentes raisonnablement nécessaires.

La livraison peut s’effectuer en plusieurs parties. Le client procède rapidement aux tests selon les critères d’acceptation convenus et signale les défauts substantiels reproductibles. L’acceptation résulte d’une approbation écrite, de la mise en service ou de l’expiration de la période d’évaluation sans rejet substantiel. Les défauts mineurs ne font pas obstacle à l’acceptation.

Chaque partie conserve ses droits préexistants. Après paiement intégral, le client reçoit les droits ou la licence décrits dans le devis. Pixxelfy conserve les connaissances réutilisables, méthodes, composants génériques et outils, sans divulguer les éléments confidentiels du client.

Les plateformes, API, polices de caractères, bibliothèques et logiciels libres restent soumis à leurs propres conditions et à leur propre disponibilité. Les modifications, interruptions ou tarifs de ces fournisseurs échappent au contrôle de Pixxelfy et peuvent rendre une modification nécessaire.

L’hébergement, la maintenance, les niveaux de service, les sauvegardes et le support ne s’appliquent que s’ils figurent dans le devis ou dans un contrat de service distinct. Pixxelfy met en œuvre des mesures de sécurité appropriées ; le client reste responsable des utilisateurs autorisés, de la sécurité des terminaux et du signalement rapide des incidents.

Les parties protègent les informations confidentielles et ne les utilisent que pour l’exécution du contrat. Les données à caractère personnel sont traitées conformément au droit applicable et, lorsque cela est nécessaire, à un accord de sous-traitance de données. Aucune partie ne peut fournir de données ou d’instructions illicites.

Les montants s’entendent hors TVA et frais de tiers, sauf indication contraire. Les factures sont payées dans le délai convenu, sans suspension ni compensation. En cas de défaut de paiement, les intérêts moratoires légaux applicables aux transactions commerciales et des frais de recouvrement raisonnables peuvent s’appliquer.

Après notification, Pixxelfy peut suspendre ses prestations de manière proportionnée en cas de défaut de paiement substantiel, de risque de sécurité ou d’utilisation illicite. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement substantiel non réparé dans un délai raisonnable, ou immédiatement si la réparation est impossible, en cas d’insolvabilité ou si la poursuite de l’exécution est illicite.

Le client paie les travaux exécutés et les frais de tiers engagés de manière ferme. Sur demande et après paiement, Pixxelfy remet les données client raisonnablement disponibles dans un format courant. L’assistance à la transition constitue une prestation payante, sauf convention contraire.

Pixxelfy travaille avec une diligence professionnelle raisonnable. Il ne peut être garanti que le logiciel soit exempt d’erreurs ou fonctionne sans interruption. Lorsqu’un défaut imputable est signalé en temps utile, le remède consiste, dans la mesure du possible, à le corriger ou à exécuter de nouveau la prestation dans un délai raisonnable.

La responsabilité directe est limitée à la rémunération payée pour la mission concernée au cours des douze mois précédents, avec pour plafond global le montant payé pour cette mission. La responsabilité au titre des dommages indirects, du manque à gagner ou des économies manquées, de l’interruption d’activité et de la perte de données est exclue, sauf lorsque le droit impératif ou une faute intentionnelle de la direction s’oppose à une telle limitation.

Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les pannes d’infrastructure ou de fournisseurs, les cyberincidents malgré des mesures de sécurité raisonnables, les mesures gouvernementales, la guerre, une épidémie ou un conflit du travail. Les obligations sont suspendues pendant toute la durée de ces circonstances.

Le droit néerlandais s’applique. Les parties portent d’abord le litige devant des représentants habilités et tentent de le résoudre de manière raisonnable. À défaut de solution, le tribunal compétent dans le ressort du siège statutaire de Pixxelfy est compétent, sauf disposition impérative contraire.